Informations légales
Le site www.oasis-edf.com est conçu et administré par l’entreprise ITM Concepts.fr.
Le Directeur de publication du site www.oasis-edf.fr est Monsieur Bertrand DOUILLARD.
L’entreprise ITM Concepts, Société à Responsabilité Limitée :
- immatriculée au RCS de Saint-Nazaire, sous le numéro 437 874 183,
- TVA intracommunautaire : VAT EU FR 61437874183
Le présent site Internet www.oasis-edf.fr a été conçu par la société I.T.M. Concepts qui est propriétaire du nom de domaine, l’hébergement est fait par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena Paris (75013) FRANCE,
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61,Informations techniques générales
En tant qu'utilisateur du portail www.oasis-edf.com, vous reconnaissez :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : Résolution 1024 X 768
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- Mozilla Firefox version 31.0 et supérieur,
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- avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- avoir été informé que le site www.oasis-edf.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ;
- avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.oasis-edf.com est à votre charge exclusive.
Informatique et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.oasis-edf.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- www.oasis-edf.com : N° de déclaration 1797374 v 0 en date du 29 sept 2014,
- www.oasis-edf.com : N° de déclaration 1797376 v 0 en date du 29 sept 2014.
Les données personnelles collectées sur le site www.oasis-edf.com sont exclusivement à usage interne d'ITM, ces données sont en outre exclusivement utilisées pour le traitement informatique des formalités de remise de badge d’accès aux personnels externes de l’UP de Cordemais, aux Agents de filiales EDF, et pour l’accès des véhicules d’entreprises à l’intérieur de la Centrale. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Le Responsable du traitement de ces données est l’entreprise ITM concepts, représentée par son Directeur, Monsieur Bertrand DOUILLARD.
Conformément à la loi susvisée, ainsi qu'au Règlement européen RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.
Ce droit peut être exercé en s’adressant au Responsable du traitement, par courriel envoyé à l’adresse suivante : contact@oasis-edf.com
L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d'ITM et d'EDF figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ITM et d'EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.oasis-edf.com, sont la propriété soit d'ITM soit d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.oasis-edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ITM interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
ITM se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ITM.
Gestion des codes d'accès et mot de passe
Certains services interactifs présents sur le site www.oasis-edf.com nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.
Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’entreprise ITM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. ITM se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, ITM vous en informera.
INFORMATIONS RGPD
Quelles données à caractère personnel sont collectées sur vous ?
Seules les informations suivantes et leurs justificatifs sont demandés :
- Nom, Nom de jeune fille, Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance,
Nationalité, Adresse, Téléphone pro, Habilitations, Métier.
Quelle est la finalité du traitement ?
Le Traitement participe à vérifier que les personnes extérieures au site industriel EDF de Cordemais sont bien en règle pour venir y travailler au regard :
- de la législation, notamment du Droit du travail et de la Sécurité Sociale,
- des règles déontologiques et de sécurité, propres à la Centrale de Cordemais.
Le Responsable du traitement tient à rappeler ici, que :
a) l’application OASIS est en parfaite conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.oasis-edf.com ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté, (CNIL), sous les n° de déclarations suivantes :
- n° de déclaration 1797374 v 0 en date du 29 sept 2014,
- n° de déclaration 1797376 v 0 en date du 29 sept 2014
b) les données à caractère personnel collectées ne sont pas « sensibles », au sens de la CNIL, puisqu’elles ne traitent ni des origines raciales, ni des opinions politiques ou religieuses, ni de l’orientation sexuelle, ni de caractères biométriques ou génétiques, ni d’informations sur la santé de la personne concernée.
ITM-Concepts, 20 Allée de La Mer d’Iroise, 44600 Saint-Nazaire RGPD : contact@oasis-edf.com
Par ailleurs, aucune géolocalisation, ni aucun profilage ne sont possibles avec les données à caractère personnel collectées sur OASIS.
c) Seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement sont collectées, leur accès est limité aux seules personnes qui doivent y accéder dans le cadre de leur fonction.
d) Le Responsable du traitement se défend d’utiliser les données personnelles collectées à d’autres fins que celles utiles à OASIS ; les données ne seront ni transmises ni vendues à des tiers ; les moyens usuels et habituels sont pris pour que ses employés et partenaires qui utilisent l’application de façon licite et normale respectent aussi cette obligation.
e) les moyens techniques et organisationnels mis en place pour protéger vos données à caractère personnels sont calibrés en fonction de la sensibilité des données, des différents risques encourus par vos données et des standards de notre profession, qu’il s’agisse d’un accès illégitime, de leur dégradation ou de leur perte.
Rappel de vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@oasis-edf.com
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
En cas de demande de portabilité, votre identité sera vérifiée, et le fichier contenant
vos données vous sera envoyé de manière sécurisée à un format standard choisi exclusivement par le Responsable du traitement.